Préserver les droits de l'enfant
Mon enfant dont j’ai la garde de manière alternée ne veut plus venir. Puis-je l’y contraindre ?
Last Updated: 27 décembre 2024Oui, car votre enfant doit suivre la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Vous avez d’ailleurs le droit de déposer une plainte pénale pour non représentation de l’enfant. Vous pouvez aussi suivre le choix de votre enfant, qui peut demander à être représenté par son propre avocat, qui saisira le JAF.
Mon enfant est victime de maltraitances, ou le juge est saisi d’une demande d’aide éducative.
Last Updated: 27 décembre 2024Le juge des enfants intervient « si la santé, la sécurité ou la moralité du mineur ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises » . Il peut mettre en place des mesures d’assistance éducative et faire suivre le mineur ou la famille ou procéder au placement d’un enfant en famille d’accueil, en foyer ou...
Je voudrais contester la garde de mon enfant par mon ex-conjoint(e). Est-ce possible ?
Last Updated: 27 décembre 2024Oui, il est envisageable de reformuler à tout moment et en cas d’élément nouveau une nouvelle demande relative à l’enfant mineur. Il est tout à fait possible également de s’opposer à un droit d’hébergement en cas d’absence d’hébergement adéquat ou d’inquiétude sur le comportement du parent (consommation de stupéfiants, etc.).
Mon ex conjoint s’éloigne géographiquement avec notre enfant commun. Que faire ?
Last Updated: 27 décembre 2024L’éloignement géographique volontaire c’est-à-dire sans cause légitime est sanctionné par le juge parfois radicalement par le transfert de la résidence habituelle à l’autre parent. Cette modification de la garde tient aux principes selon lesquels l’enfant a droit à entretenir des liens avec ses deux parents et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant qui gouverne...